Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Éditeur de l'Application
Dénomination sociale : KBEEN Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 10 200,00 € Siège social : 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, France Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 103 263 745 Numéro SIRET (siège) : 103 263 745 00012 Code NAF/APE : 46.66Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau) Numéro de TVA intracommunautaire : FR19103263745
Directeur de la publication : Kamel Barouki, en sa qualité de Directeur Général
Contact :
- Email général : contact@kbeen.fr
- Email service client : support@kbeen.fr
- Email données personnelles : privacy@kbeen.fr
- Email signalement contenus illicites : moderation@kbeen.fr
- Téléphone : 07 82 48 08 86
- Site internet : https://kbeen.fr
2. Hébergement
L'Application K Work est hébergée par plusieurs prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :
Hébergement de l'API backend : Render, Inc. 525 Brannan Street, Suite 300 San Francisco, CA 94107, USA Site : https://render.com Localisation des serveurs : Francfort, Allemagne (Union européenne)
Hébergement de la base de données : Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North, Singapore 318992 Site : https://supabase.com Localisation des serveurs : Francfort, Allemagne (Union européenne)
Hébergement du site web et du dashboard administratif : Vercel, Inc. 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723, USA Site : https://vercel.com Localisation des serveurs : Paris, France (Union européenne)
3. Conception et développement
L'Application K Work a été conçue et développée par les équipes internes de KBEEN. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou exploitation commerciale ou non commerciale de tout ou partie de l'Application est strictement prohibée sans l'autorisation écrite expresse et préalable de KBEEN.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Marques
Les dénominations « K Work », « K work+ », « K Sense », « Krédits » et « KBEEN », les logos associés et tous les signes distinctifs utilisés sur l'Application sont des marques déposées ou en cours de dépôt, propriété exclusive de KBEEN. Leur utilisation à quelque titre que ce soit est strictement subordonnée à l'autorisation écrite préalable de KBEEN.
4.2. Contenus
L'ensemble des contenus présents sur l'Application, notamment et sans limitation, les textes, graphismes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, plans, marques, logos, ainsi que la structure de l'Application elle-même, sont protégés par les droits d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, et plus généralement par l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l'Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité accessible à tout moment depuis l'Application et le site web. KBEEN agit en qualité de responsable du traitement.
Délégué à la protection des données : KBEEN SAS À l'attention du Délégué à la protection des données 2 rue Claude Chappe 35510 Cesson-Sévigné Email : privacy@kbeen.fr
L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition et de définir des directives post-mortem.
Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, accessible sur https://www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site web et l'interface web de l'Application n'utilisent que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Le détail des cookies utilisés est précisé dans la Politique de Confidentialité.
7. Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
L'utilisation de l'Application est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) applicables aux particuliers et par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux personnes morales et personnes physiques agissant à des fins professionnelles. Ces documents sont accessibles à tout moment depuis l'Application et le site web.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, KBEEN a adhéré au dispositif de médiation de la consommation suivant :
[Le médiateur sera désigné lors de l'entrée en vigueur effective. Mise à jour disponible sur l'Application.]
L'Utilisateur peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Crédits photographiques
Les photographies illustrant l'Application sont, sauf mention contraire, la propriété de KBEEN ou utilisées sous licence Unsplash (https://unsplash.com/license), Pexels (https://www.pexels.com/license) ou licence équivalente autorisant l'usage commercial.
10. Signalement de contenus illicites
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, modifiée par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act »), tout utilisateur peut signaler à KBEEN un contenu manifestement illicite hébergé sur l'Application en adressant un email à moderation@kbeen.fr avec les éléments suivants :
- Date de la notification ;
- Coordonnées du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, adresse email) ;
- Description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL, identifiant de message) ;
- Motif de retrait avec mention des dispositions légales prétendument violées et justification des faits ;
- Copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu litigieux le cas échéant, ou justification de ce que l'auteur n'a pu être contacté.
KBEEN s'engage à traiter toute notification dans un délai raisonnable et à retirer ou bloquer l'accès aux contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais après leur prise de connaissance, conformément à ses obligations d'hébergeur.
11. Loi applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
KBEEN SAS | 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné | RCS Rennes 103 263 745 | Capital social 10 200 € | TVA FR19103263745