Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026 Date d'entrée en vigueur : 12 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile, du site web et des services associés « K Work » édités et exploités par la société KBEEN, SAS au capital de 10 200 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 103 263 745 (ci-après « KBEEN »).

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique âgée de seize (16) ans révolus au minimum qui utilise l'Application K Work à des fins personnelles ou professionnelles (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »). Les conditions spécifiques applicables aux mineurs non émancipés sont précisées à l'article 2.1 ci-après. Les présentes CGU complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables aux personnes morales et aux personnes physiques agissant à des fins professionnelles.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur est tenu de ne pas utiliser l'Application.

KBEEN se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment dans les conditions définies à l'article 16. Toute utilisation de l'Application postérieure à la notification d'une modification substantielle vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous, écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :

Application : l'application mobile « K Work » disponible sur les magasins d'applications Apple App Store et Google Play Store, ainsi que le site web associé accessible à l'adresse https://kbeen.fr et ses sous-domaines.
Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription sur l'Application, permettant d'accéder aux Services.
Krédit : unité de compte prépayée permettant à l'Utilisateur de régler ses réservations d'Espaces de Travail. Un Krédit a pour valeur de référence soixante (60) millièmes d'euro toutes taxes comprises (0,06 € TTC).
K work+ : programme d'abonnement premium permettant à l'Utilisateur de bénéficier d'avantages tarifaires et fonctionnels décrits à l'article 7.
Espace de Travail ou « Espace » : tout lieu physique de travail (cabine acoustique, salle de réunion, phone box, espace de coworking, lounge, ou lieu nomade tel que café partenaire, lobby d'hôtel, bibliothèque, gare) référencé sur l'Application et réservable par l'Utilisateur.
K Sense : dispositif IoT propriété de KBEEN équipant certains Espaces de Travail et permettant la mesure de paramètres d'ambiance (CO2, température, hygrométrie, niveau sonore) ainsi que le déverrouillage automatique de la porte.
Partenaire : exploitant tiers d'un Espace de Travail référencé sur l'Application, distinct de KBEEN.
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application décrites à l'article 3.

Article 2. Inscription et création du Compte

2.1. Conditions d'accès

L'inscription à l'Application est ouverte à toute personne physique âgée de seize (16) ans révolus au minimum, conformément à l'article 7-1 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article 8 du RGPD relatif au consentement des mineurs aux services de la société de l'information.

Pour la souscription d'un abonnement K work+ ou l'achat d'un pack de Krédits, le Client doit disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil. Les personnes mineures non émancipées âgées de seize (16) à dix-huit (18) ans ne peuvent procéder à un achat payant sans le consentement préalable d'un représentant légal (parent ou tuteur), conformément à l'article 388-1-1 du Code civil. KBEEN se réserve le droit de demander tout justificatif utile.

Les fonctionnalités gratuites de consultation, de réservation par Krédits déjà créditées par un tiers (employeur, administrateur d'organisation B2B), ainsi que les fonctionnalités sociales et de networking, restent accessibles dès seize (16) ans révolus sans nécessiter de consentement parental complémentaire.

L'utilisation de l'Application par une personne sous tutelle est strictement interdite, sauf habilitation expresse du tuteur légal documentée par écrit auprès de KBEEN.

2.2. Modalités d'inscription

L'Utilisateur s'inscrit à l'Application en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, mot de passe complexe. L'Utilisateur peut également s'inscrire via Apple Sign In, Google Sign-In, LinkedIn Sign-In ou Microsoft Entra ID. Dans ce dernier cas, certaines informations sont automatiquement renseignées depuis le fournisseur d'identité tiers.

L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Toute inscription sous une fausse identité, avec des informations inexactes ou pour le compte d'un tiers sans son autorisation expresse est strictement prohibée.

L'Utilisateur reçoit un email de vérification à l'adresse email renseignée. Le Compte n'est définitivement activé qu'après cette vérification.

2.3. Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer KBEEN dans les meilleurs délais en cas d'usurpation ou d'utilisation non autorisée de son Compte. KBEEN ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse du Compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de confidentialité.

2.4. Photographie de profil et modération

L'Utilisateur peut, à tout moment depuis les paramètres de son Compte, télécharger une photographie de profil. Cette photographie est facultative et peut être supprimée ou remplacée à tout moment.

Toute photographie déposée sur l'Application (photo de profil, photo dans une publication de communauté, photo jointe à un message privé) fait l'objet d'une modération automatique préalable assurée par notre prestataire spécialisé Sightengine SAS au moyen de modèles d'intelligence artificielle. Cette modération est destinée à identifier et bloquer automatiquement, avant publication, tout contenu manifestement inapproprié ou illicite : nudité, contenu sexuel, violence graphique, contenu haineux ou symboles extrémistes, drogues, armes, et plus généralement tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les photographies qu'il dépose. En cas de rejet par la modération automatique, l'Utilisateur peut faire appel par email à moderation@kbeen.fr ; une revue humaine pourra alors être effectuée.

Conformément à l'article 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose du droit de contester toute décision de modération entièrement automatisée prise à son encontre.

Les photographies déposées par l'Utilisateur ne sont jamais utilisées à des fins de reconnaissance faciale, d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, de publicité comportementale ou de profilage commercial. Les modalités de traitement, de conservation et d'effacement des photographies sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

2.5. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de plusieurs Comptes par une même personne, en particulier dans le but de bénéficier indûment d'offres réservées aux nouveaux Utilisateurs (essai gratuit K work+, bonus de bienvenue), constitue un manquement aux CGU pouvant entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'ensemble des Comptes concernés et, le cas échéant, des poursuites en responsabilité civile.

Article 3. Description des Services

KBEEN édite et exploite l'Application qui offre les fonctionnalités suivantes :

3.1. Réservation d'Espaces de Travail

L'Utilisateur peut consulter, comparer et réserver des Espaces de Travail référencés sur l'Application. Les Espaces sont de quatre catégories :

Les Espaces équipés K Sense : cabines acoustiques, salles de réunion, phone boxes, focus rooms ou autres espaces de travail clos équipés du dispositif K Sense, exploités directement par KBEEN ou par un Partenaire Retrofit ;
Les Espaces Coworking Partenaires : espaces référencés via un accord de partenariat avec un exploitant tiers ;
Les Espaces Nomades : lieux semi-publics référencés (cafés, lobbies d'hôtels, gares, bibliothèques municipales, tiers-lieux) dans lesquels l'Utilisateur peut travailler ;
Les Espaces gratuits : lieux publics ou semi-publics référencés à titre purement informatif, ne donnant pas lieu à un débit de Krédits.

3.2. Wallet et Krédits

L'Utilisateur dispose d'un wallet électronique alimenté par l'achat de packs prépayés de Krédits ou de Krédits à l'acte. Le solde du wallet s'affiche en permanence sur l'Application. Les modalités tarifaires sont décrites à l'article 6.

3.3. Abonnement K work+

L'Utilisateur peut souscrire à l'abonnement K work+ permettant de bénéficier d'avantages tarifaires et fonctionnels. Les modalités sont décrites à l'article 7.

3.4. Networking et communauté

L'Utilisateur peut, sous réserve de l'activation expresse de la fonctionnalité dans les paramètres de son profil, accéder à des fonctionnalités de networking permettant d'identifier d'autres utilisateurs présents simultanément dans le même Espace, de leur envoyer une demande de mise en relation et de communiquer via une messagerie privée. L'Utilisateur peut également participer à des événements communautaires (afterworks, ateliers thématiques, présentations professionnelles) organisés par KBEEN ou par des Partenaires.

La fonctionnalité de networking est désactivée par défaut. L'Utilisateur garde le contrôle granulaire sur les informations rendues visibles aux autres membres.

3.5. Score de bien-être

Sur les Espaces équipés K Sense, l'Utilisateur peut consulter en temps réel les paramètres d'ambiance de l'Espace (qualité de l'air, température, hygrométrie) et un score de bien-être agrégé. Lorsque l'Utilisateur a activé son profil de bien-être personnel, il peut suivre l'évolution de ces paramètres sur ses sessions de travail.

3.6. Notifications et rappels

L'Application peut envoyer à l'Utilisateur des notifications push, sonores ou par email relatives à sa réservation (confirmation, rappel d'horaire, alerte de fin de session, demande d'évaluation) ainsi que des informations relatives à son Compte. Les notifications commerciales et marketing requièrent un consentement préalable séparé.

Article 4. Réservation d'un Espace

4.1. Processus de réservation

L'Utilisateur sélectionne l'Espace souhaité, la date, l'horaire et la durée. Le coût en Krédits de la réservation s'affiche avant validation. La validation finale entraîne le débit immédiat des Krédits du wallet et la confirmation de la réservation.

4.2. Modification et annulation

L'Utilisateur peut modifier ou annuler une réservation dans les conditions suivantes :

Utilisateur standard : annulation gratuite jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant le début de la réservation. En deçà, les Krédits ne sont pas remboursés.
Abonné K work+ : annulation gratuite jusqu'à une (1) heure avant le début de la réservation.

L'annulation d'une réservation effectuée auprès d'un Partenaire peut être soumise aux conditions propres du Partenaire, qui sont précisées sur l'Application au moment de la réservation.

4.3. Non-présentation (no-show)

En cas de non-présentation de l'Utilisateur dans les quinze (15) minutes suivant l'horaire de début de la réservation, l'Espace est libéré automatiquement pour les Espaces équipés K Sense. Les Krédits débités ne sont pas remboursés. Trois (3) non-présentations consécutives peuvent entraîner la suspension temporaire de l'accès aux Espaces équipés K Sense pour une durée de sept (7) jours.

4.4. Vérification de présence

Sur les Espaces équipés K Sense, l'Utilisateur peut être invité à confirmer sa présence par un check-in via QR code, NFC ou détection BLE automatique. Sur les Espaces Partenaires, l'accueil sur place s'effectue selon les procédures du Partenaire (badge à l'accueil, code communiqué par email, ouverture manuelle).

4.5. Responsabilité de l'exploitant physique

Conformément à l'article 2 des CGV, KBEEN intervient en tant que prestataire technique et intermédiaire. La responsabilité de la sécurité, de l'entretien, de l'assurance et des conditions d'accueil au sein de l'Espace incombe exclusivement à l'exploitant physique (KBEEN, Partenaire ou autre exploitant tiers). KBEEN ne peut être tenue responsable de tout incident, dommage corporel ou matériel, vol ou nuisance survenant au sein de l'Espace physique.

Article 5. Comportement et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application et les Espaces dans le respect de la loi, des bonnes mœurs, des droits des tiers et des présentes CGU. À ce titre, il s'interdit notamment :

De troubler l'ordre public ou de porter atteinte à la tranquillité d'autrui dans les Espaces ;
De détériorer les locaux, le mobilier ou le matériel mis à sa disposition ;
De porter atteinte aux dispositifs K Sense ou à toute autre installation technique de l'Espace ;
D'utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, ou contraires à la dignité humaine ;
De collecter, de scraper, de copier ou de réutiliser les données d'autres Utilisateurs présentes sur l'Application sans leur consentement préalable et express ;
D'utiliser les fonctionnalités de messagerie privée pour adresser à d'autres Utilisateurs des messages non sollicités à caractère commercial, des sollicitations indésirables ou des contenus contraires aux présentes CGU ;
De tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement de l'Application ;
De créer un Compte au moyen d'identifiants ou de coordonnées appartenant à un tiers sans son autorisation expresse.

Tout manquement aux obligations ci-dessus peut entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice de toute action judiciaire que KBEEN pourrait engager.

Article 6. Tarification et paiement

6.1. Packs de Krédits

KBEEN propose trois packs prépayés de Krédits :

Pack Starter : 5 000 Krédits pour 300,00 € TTC (soit 0,060 € TTC le Krédit) ;
Pack Growth : 25 000 Krédits pour 1 375,00 € TTC (soit 0,055 € TTC le Krédit) ;
Pack Corporate : 100 000 Krédits pour 5 000,00 € TTC (soit 0,050 € TTC le Krédit).

Les Krédits achetés sont valables douze (12) mois à compter de la date d'achat, sans tacite reconduction. Pour les abonnés K work+, la validité est prolongée à quinze (15) mois.

6.2. Paiement à l'acte (pay-at-act)

L'Utilisateur peut également régler ses réservations sans avoir préalablement acheté de pack. Dans ce cas, le tarif unitaire est de :

0,08 € TTC le Krédit pour les Utilisateurs sans abonnement K work+ ;
0,07 € TTC le Krédit pour les Utilisateurs disposant d'un abonnement K work+ actif.

Lorsque le solde du wallet de l'Utilisateur est insuffisant au moment d'une réservation, l'Application peut proposer une opération de top-up automatique au tarif unitaire applicable, arrondie à la dizaine supérieure de Krédits manquants.

6.3. Moyens de paiement

Les paiements sont traités exclusivement par notre prestataire Stripe Payments Europe Limited, certifié PCI-DSS niveau 1. Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Prélèvement automatique SEPA (uniquement pour les packs Corporate et au-delà) ;
Virement bancaire (uniquement pour les achats supérieurs à 1 000,00 € TTC).

KBEEN ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données bancaires de ses Utilisateurs. Aucun élément de carte bancaire n'est conservé sur les serveurs de KBEEN.

6.4. Facturation et TVA

Une facture TTC est émise et mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel dès l'encaissement du paiement. Conformément au régime fiscal des services prépayés, la taxe sur la valeur ajoutée est intégralement collectée au moment de l'achat du pack ou de l'opération de top-up. Aucune TVA supplémentaire n'est facturée lors de la consommation effective des Krédits.

6.5. Défaut de paiement

En cas de rejet de paiement, KBEEN se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services jusqu'à régularisation. Les sommes restant dues portent intérêt au taux légal majoré de cinq (5) points, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

6.6. Litiges et rétrofacturation

Toute contestation de paiement (chargeback ou opposition) sera examinée par KBEEN dans les meilleurs délais. En cas de procédure abusive ou frauduleuse identifiée par KBEEN, l'Utilisateur s'expose à la suspension de son Compte et au recouvrement des sommes dues majorées des frais administratifs et bancaires engagés.

Article 7. Abonnement K work+

7.1. Souscription

L'abonnement K work+ est souscrit pour une durée d'un (1) mois ou d'un (1) an au choix de l'Utilisateur. Les tarifs en vigueur à la date d'entrée en vigueur des présentes CGU sont les suivants :

Abonnement mensuel : 9,99 € TTC par mois, renouvelable tacitement ;
Abonnement annuel : 99,99 € TTC par an, renouvelable tacitement, avec un bonus de 200 Krédits offerts à la souscription.

7.2. Avantages

L'abonnement K work+ ouvre droit aux avantages suivants :

Tarif unitaire à l'acte préférentiel (0,07 € TTC le Krédit au lieu de 0,08 € TTC) ;
Validité étendue des Krédits achetés (quinze (15) mois au lieu de douze (12) mois) ;
Annulation gratuite des réservations jusqu'à une (1) heure avant le début (au lieu de vingt-quatre (24) heures pour le tarif standard) ;
Réservation anticipée jusqu'à trente (30) jours à l'avance sur les espaces participants (au lieu de quatorze (14) jours pour le tarif standard) ;
Possibilité de multi-réservations simultanées, sans limite de nombre, pour les Utilisateurs souhaitant réserver plusieurs créneaux ou plusieurs espaces en parallèle (les comptes sans abonnement K work+ sont limités à une (1) réservation active simultanée) ;
Accès prioritaire à certains Espaces premium identifiés sur l'Application ;
Accès aux Lounges KBEEN exclusifs lorsque ceux-ci sont disponibles chez les partenaires coworking participants ;
Accès aux événements communautaires en présentiel réservés aux abonnés (afterworks professionnels, ateliers thématiques, présentations sectorielles) ;
Boost de fidélité de vingt (20) % sur les points de fidélité (programme loyalty), dans la limite d'un plafond mensuel de cinq cents (500) Krédits convertibles ;
Bonus de bienvenue de deux cents (200) Krédits offerts à la souscription à l'abonnement annuel (limité à une (1) fois par Utilisateur).

L'abonnement K work+ ne confère aucun droit ni avantage spécifique sur les Espaces gérés exclusivement par les Partenaires, sauf mention contraire expresse sur l'Application au niveau de chaque espace concerné.

7.3. Période d'essai

Toute première souscription à un abonnement annuel K work+ donne droit à une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement facturé sauf annulation préalable par l'Utilisateur dans les paramètres du Compte. La période d'essai est limitée à une (1) seule par Utilisateur.

7.4. Renouvellement et résiliation

L'abonnement est tacitement reconduit pour une nouvelle période identique à la précédente, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis les paramètres de son Compte avant l'échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes entamées, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 8.

KBEEN se réserve le droit de résilier l'abonnement K work+ d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU. Le remboursement intervient alors au prorata du temps restant à courir, déduction faite des sommes correspondant aux Krédits déjà consommés au tarif préférentiel.

7.5. Modifications tarifaires

Toute modification du tarif de l'abonnement vous sera notifiée par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Vous disposez de la faculté de résilier votre abonnement avant cette entrée en vigueur si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat d'un pack de Krédits ou de la souscription à un abonnement K work+, sous réserve que :

Pour les packs de Krédits : aucun Krédit n'ait été consommé sur le pack en cause depuis l'achat. Conformément à l'article L221-28-13° du Code de la consommation, une fois que l'Utilisateur a commencé à utiliser les Krédits achetés, le droit de rétractation devient inopposable car l'exécution du service a commencé avec son accord exprès.
Pour l'abonnement K work+ : aucun avantage spécifique à l'abonnement n'ait été utilisé pendant la période de rétractation (Krédits bonus, accès à un Espace ou événement réservé K work+, tarif préférentiel à l'acte). Si un avantage a été consommé, vous reconnaissez avoir requis l'exécution immédiate du service et perdez votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

En cliquant sur le bouton « Demander un remboursement » accessible depuis l'historique de vos achats, dans les paramètres de votre Compte ;
Par email à privacy@kbeen.fr en précisant votre identité, la commande concernée et votre volonté de rétractation ;
Par courrier postal à : KBEEN SAS, Service Client, 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, France.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son interface graphique, ses bases de données, ses contenus textuels, photographiques, vidéographiques, ses fonctionnalités, son architecture technique, ses marques (notamment K Work, K work+, K Sense, KBEEN, Krédits), ses logos et tout élément la composant sont la propriété exclusive de KBEEN ou de ses concédants. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle, et par les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, exploitation commerciale ou non commerciale de tout ou partie de l'Application sans l'autorisation écrite expresse et préalable de KBEEN est strictement prohibée et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de l'Application n'emporte transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Il est seulement concédé une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'Application pour les besoins propres de l'Utilisateur, conformément à la destination de l'Application.

Tout contenu déposé par l'Utilisateur sur l'Application (avatar, biographie, messages, évaluations) demeure sa propriété. L'Utilisateur concède toutefois à KBEEN une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée du Compte pour héberger, afficher, reproduire et adapter ces contenus aux strictes fins d'exécution des Services. Cette licence est révoquée automatiquement à la suppression du Compte ou du contenu concerné, sous réserve des contenus partagés avec d'autres Utilisateurs (messages privés) qui demeurent dans la conversation des destinataires.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité de KBEEN, accessible à tout moment sur l'Application et constituant un document distinct mais complémentaire aux présentes CGU. La Politique de Confidentialité décrit notamment les données collectées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels hors UE, et les droits de l'Utilisateur conformément au RGPD.

Article 11. Responsabilité de KBEEN

11.1. Disponibilité du Service

KBEEN met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer une disponibilité continue de l'Application. Toutefois, KBEEN ne peut garantir une disponibilité absolue et ne pourra être tenue responsable des interruptions de service liées à :

Une maintenance planifiée, notifiée par KBEEN dans un délai raisonnable ;
Un dysfonctionnement des services tiers utilisés par l'Application (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur d'identité, opérateur télécoms) ;
Un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;
Une attaque informatique malveillante non imputable à un manquement de KBEEN à ses obligations de sécurité ;
Un usage par l'Utilisateur d'un équipement, d'une connexion Internet ou d'un logiciel inadéquat ou défectueux.

11.2. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi et sans préjudice des garanties légales d'ordre public, la responsabilité totale et cumulée de KBEEN au titre des présentes CGU, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à KBEEN au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

KBEEN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou accessoires (perte de chance, perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à l'image, atteinte à la réputation, perte de données non imputable à KBEEN).

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute dolosive, de faute lourde, ou en cas de dommage corporel ou matériel résultant d'un manquement de KBEEN à ses obligations.

11.3. Exclusion de responsabilité au titre des Espaces physiques

Conformément à l'article 2 des CGV et à l'article 4.5 des présentes CGU, la responsabilité de la sécurité, de l'entretien, de l'assurance, de l'accueil et des conditions matérielles de l'Espace incombe exclusivement à l'exploitant physique (KBEEN lorsque l'Espace est exploité directement par KBEEN, Partenaire ou autre exploitant tiers dans les autres cas). KBEEN ne peut être tenue responsable de tout incident, dommage corporel ou matériel, vol, nuisance, atteinte à l'intégrité physique ou psychologique de l'Utilisateur survenant au sein d'un Espace.

L'Utilisateur reconnaît expressément cette répartition des responsabilités et s'engage à diriger toute réclamation relative aux conditions matérielles d'utilisation de l'Espace contre l'exploitant physique concerné.

Article 12. Suspension et résiliation du Compte

12.1. À l'initiative de KBEEN

KBEEN se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

Manquement de l'Utilisateur à ses obligations contractuelles, notamment à celles prévues aux articles 2, 5, 6 et 7 ;
Comportement de l'Utilisateur portant atteinte aux droits de KBEEN, d'autres Utilisateurs, des Partenaires ou de tiers ;
Usage frauduleux ou de mauvaise foi du Compte ou des Services ;
Création de plusieurs Comptes par une même personne en vue de cumuler indûment des avantages ;
Détection d'une activité contraire à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux bonnes mœurs ;
Survenance d'une procédure judiciaire ou administrative à l'encontre de l'Utilisateur en lien avec son utilisation de l'Application ;
Réquisition judiciaire ou administrative impliquant la suspension du Compte ;
Cessation de l'activité de l'Application ou de KBEEN.

En cas de suspension, l'Utilisateur reçoit une notification expliquant la raison de la mesure et les modalités éventuelles de levée de la suspension. En cas de résiliation, les Krédits non consommés ne sont pas remboursés sauf si la résiliation résulte d'une cessation d'activité de KBEEN, auquel cas un remboursement proportionnel pourra être proposé.

12.2. À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut, à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif, supprimer son Compte depuis les paramètres de son profil. La suppression est effective sous trente (30) jours, sous réserve des données dont la conservation s'impose à KBEEN au titre d'une obligation légale (facturation, lutte contre la fraude).

À la suppression du Compte :

Les Krédits non consommés ne sont pas remboursés sauf application du droit de rétractation de l'article 8 ;
L'abonnement K work+ en cours est résilié à l'issue de la période en cours ;
Les contenus partagés avec d'autres Utilisateurs (messages, événements) ne sont pas supprimés rétroactivement chez les destinataires ;
Les évaluations laissées sur les Espaces sont anonymisées et conservées à des fins de transparence pour les autres Utilisateurs.

Article 13. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'Utilisateur peut contacter le service client de KBEEN par les canaux suivants :

Depuis l'Application : centre d'aide accessible depuis les paramètres du profil ;
Par email : support@kbeen.fr ;
Par courrier postal : KBEEN SAS, Service Client, 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, France.

KBEEN s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés. Toute réclamation non traitée à l'issue de ce délai pourra faire l'objet du recours au médiateur de la consommation prévu à l'article 14.

Article 14. Médiation et résolution amiable des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable de tout différend l'opposant à KBEEN, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès du service client de KBEEN.

KBEEN a adhéré au dispositif de médiation de la consommation suivant :

[Le médiateur sera désigné lors de l'entrée en vigueur effective des présentes CGU. Mise à jour disponible sur l'Application.]

L'Utilisateur peut également avoir recours à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recours à la médiation est facultatif. Il ne fait pas obstacle au droit de l'Utilisateur de saisir le juge compétent.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de litige entre l'Utilisateur et KBEEN, et après échec d'une tentative de résolution amiable et le cas échéant de la médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, l'Utilisateur peut porter le litige devant la juridiction française compétente dans le ressort de son domicile ou, à son choix, devant la juridiction du siège social de KBEEN.

Pour les Utilisateurs n'ayant pas la qualité de consommateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel du siège social de KBEEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16. Modifications des CGU

KBEEN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, commerciales, légales ou réglementaires. Toute modification substantielle (modification du tarif d'un abonnement en cours, suppression ou modification significative d'une fonctionnalité essentielle, modification des conditions de rétractation ou de responsabilité) sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue de l'Application après cette période vaut acceptation des CGU modifiées. L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications est invité à résilier son Compte conformément à l'article 12.2 avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Les modifications mineures, purement éditoriales ou résultant d'évolutions législatives ou réglementaires d'ordre public peuvent prendre effet immédiatement, après notification sur l'Application.

Article 17. Dispositions diverses

17.1. Intégralité du contrat

Les présentes CGU, complétées par les CGV applicables aux personnes morales et professionnels, par la Politique de Confidentialité et par les Mentions Légales, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et KBEEN au titre de l'utilisation de l'Application. Elles annulent et remplacent toute communication, document ou accord antérieur, oral ou écrit.

17.2. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou non écrite par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement applicables.

17.3. Tolérance

Le fait pour KBEEN de ne pas exercer un droit ou de tolérer un manquement de l'Utilisateur ne saurait valoir renonciation à exercer ce droit ou à invoquer ce manquement ultérieurement.

17.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de KBEEN. KBEEN peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une opération de cession, de fusion ou de restructuration.

17.5. Notifications

Toute notification au titre des présentes CGU est valablement effectuée par email à l'adresse renseignée par l'Utilisateur dans son Compte, ou par tout autre moyen démontrant la réception.

Article 18. Acceptation

L'inscription à l'Application et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité, des CGV applicables aux personnes morales et professionnels, ainsi que des Mentions Légales, et y avoir adhéré sans réserve.

Version 1.0, 12 mai 2026

KBEEN SAS, 2 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné. RCS Rennes 103 263 745. TVA FR19103263745.